Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en Ligne du Dr. I'nov Centre - Thermimmo.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société Centre Dr. I'nov, dont le siège social est situé 6, Cité d'Angoulême, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423381912, ci-après dénommée « DiC », et d'autre part entre toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site marchand « DiC », ci-après dénommée « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir la relation contractuelle entre DiC et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de DiC, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service via ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément approuvées par DiC.

DiC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet de DiC.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles (ou avec un délai de livraison prolongé).

Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive établie par le fournisseur (document PDF envoyé par e-mail).

Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une ressemblance parfaite avec le produit proposé.

Prix

Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande ; toute modification du taux de TVA peut être répercutée sur le prix des produits ou services.

DiC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (pour les produits physiques). Les produits et services numériques sont fournis sans frais supplémentaires en ligne.

Zone géographique

La vente en ligne de produits physiques est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, à Monaco ou dans l'Union européenne, ainsi qu'aux livraisons effectuées dans ces zones géographiques. Les produits et services numériques présentés sur le site sont disponibles pour tous clients résidant dans le monde.

Commandes

L'acheteur souhaitant acquérir un produit ou un service doit :

– remplir le formulaire d'identification en y indiquant toutes les coordonnées demandées, son numéro de téléphone pour la livraison ou son numéro de client, le cas échéant ;

– remplir le formulaire de commande en ligne en précisant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après vérification ;

– effectuer le paiement selon les modalités prévues ;

– confirmer sa commande et son paiement.

La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris pleinement connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat ou à toute autre condition.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation de la transaction.

Le vendeur enverra par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

Les acheteurs, particuliers, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit (dans son état d'origine, tel qu'expédié par DiC) au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans frais de pénalité, hors frais de retour. Les produits numériques sont exemptés de cette règle.

Conditions de paiement

Le prix est payable à la commande.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via le système sécurisé de PayPal (et les systèmes VISA et MasterCard associés), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont ainsi cryptées par un logiciel, garantissant leur confidentialité et leur inviolabilité devant les tribunaux.

Conditions générales